Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Géraldine Bramonte propose des prestations photographiques aux particuliers et aux professionnels, via le site www.geraldinebramonte.com.
Toute prise de contact, réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Les prestations proposées concernent des séances photographiques réalisées par Géraldine Bramonte, selon les modalités décrites sur le site www.geraldinebramonte.com.
Le contenu de chaque prestation (type de séance, durée, nombre de photos livrées, tarifs) est précisé sur les pages correspondantes du site ou lors des échanges préalables avec le client.
Particuliers
Pour les particuliers, aucun acompte n’est demandé lors de la réservation.
Le règlement de la prestation s’effectue à la fin de la séance photo, sauf accord contraire entre les parties.
Professionnels
Les modalités de paiement (acompte, échéancier) peuvent être précisées sur devis.
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les séances photo peuvent être annulées ou reportées sans frais, dans la mesure du possible.
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté du prestataire (maladie, accident, conditions exceptionnelles), la séance pourra être reportée à une date ultérieure, sans indemnité.
Le délai moyen de traitement est compris entre 3 et 10 jours, selon le type de séance.
Les photographies sont livrées en haute définition (3000 × 2000 px, 300 DPI) via un lien de téléchargement (WeTransfer ou équivalent).
Chaque photographie est traitée individuellement.
Aucun traitement automatique ou délégué n’est utilisé : la retouche fait partie intégrante du travail photographique.
Chaque séance inclut un nombre de photos clairement indiqué à l’avance, précisé sur les pages de prestation.
Il est possible que davantage de photos soient livrées, sans que cela constitue une obligation contractuelle.
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat.
Ils sont non remboursables, mais peuvent faire l’objet d’un complément financier si la prestation choisie évolue (ajout de personnes, option supplémentaire, etc.).
Aucune réduction ne pourra être appliquée sur la valeur du bon cadeau.
Les bons cadeaux sont cessibles.
Le paiement des bons cadeaux est effectué via la plateforme de paiement sécurisée SumUp.
Les conditions générales de vente de SumUp s’appliquent au processus de paiement.
Les photographies réalisées par Géraldine Bramonte sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, la cession de droits est incluse dans la prestation, sans limitation de durée, de territoire ou de support, pour un usage personnel ou professionnel.
Toute utilisation des photographies à des fins illicites, diffamatoires ou contraires à la loi est interdite.
L’utilisation éventuelle des photographies à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports professionnels) fait toujours l’objet d’un accord préalable avec le client, exprimé oralement ou par écrit.
En l’absence d’accord explicite, aucune image n’est utilisée.
Géraldine Bramonte s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, perte de données ou préjudice immatériel résultant de l’utilisation des photographies livrées.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations photographiques sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site www.geraldinebramonte.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditrice du site.