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geraldinebramonte.com

tout ce qu'il faut savoir

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.geraldinebramonte.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et éditrice du site
Géraldine Bramonte
6 impasse Berchet – 69008 Lyon
06 85 38 14 79 – geristudio@gmail.com

Statut : Auto-entrepreneure
Numéro SIRET : 500 814 538 00038
Code APE : 7410Z

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les tarifs indiqués sont nets.

Responsable de la publication
Géraldine Bramonte

Création du site / Webmaster
Géraldine Bramonte – Geri Studio

Hébergement
o2switch
222–224 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France

Photographies
Géraldine Bramonte (évidemment !)

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.geraldinebramonte.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.geraldinebramonte.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Géraldine Bramonte, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.geraldinebramonte.com a pour objet de présenter l’activité de photographe de Géraldine Bramonte ainsi que ses prestations.

Géraldine Bramonte s’efforce de fournir sur le site www.geraldinebramonte.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations figurant sur le site www.geraldinebramonte.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations techniques

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site www.geraldinebramonte.com (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Géraldine Bramonte, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Géraldine Bramonte se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.

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Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site www.geraldinebramonte.com.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.geraldinebramonte.com est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditrice du site.

9. Textes de référence

– Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
– Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique